Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES  et  CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTES

RESPIRE S.A.R.L au capital de 12000 €  souscrit auprès de la compagnie Allianz Iard un contrat d’assurance N° 53455915 garantissant sa Responsabilité Civile professionnelle – (Rcs NIORT B390430718) – Licence n° IM079100013.

Pour toutes informations supplémentaires : par mail  : contact@bicybags.com ou par téléphone au 05 49 69 14 68 ou 05 49 35 42 56

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de forfaits ou de séjours proposées par sarl Respire, au sens du Code de tourisme.

Conformément aux articles L.121-16 et L121-21-8 du code de la consommation, les présentes conditions constituent un contrat qui n’est pas soumis au droit de rétractation.

Les présentes Conditions Particulières de Vente ont été élaborées conformément aux articles L.211-1 et suivants du Code du tourisme, fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages et de séjours, à l’exclusion de la vente de vols secs. Elles tiennent également compte de la réglementation européenne et des conventions internationales, notamment en matière de transport aérien. Elles sont portées à la connaissance du client avant la signature de son contrat de vente et font partie de l’information préalable visée à l’article R. 211-6 du Code du Tourisme.

Respire SARL pourra modifier le contenu des présentes Conditions Particulières de Vente, qui sont à jour lors de leur mise en ligne et de leur consultation par l’internaute. Les dispositions mentionnées ci-dessous, y compris les prix, annulent et remplacent toute information antérieure.

Les présentes Conditions sont complétées par les Conditions Particulières de Vente du fournisseur de chaque prestation.

Quel que soit le mode de réservation de son forfait ou de sa prestation touristique, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes

Conditions Particulières de Vente, des conditions spécifiques au fournisseur de voyages concerné ainsi que du descriptif de la prestation choisie sur le Site.

Conformément à l’article R. 211-12 du Code du Tourisme, les extraits suivants sont intégralement reproduits :

Article R211-3

Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.

En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.

La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R211-3-1

L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.

Article R211-4

Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :

1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;

2° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;

3° Les prestations de restauration proposées ;

4° La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;

5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;

6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;

7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;

8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;

9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 211-8 ;

10° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;

11° Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;

12° L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ;

13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R211-5

L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.

En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R211-6

Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :

1° Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;

2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;

3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;

4° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;

5° Les prestations de restauration proposées ;

6° L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;

7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;

8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-8 ;

9° L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;

10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;

11° Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;

12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;

13° La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R. 211-4 ;

14° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;

15° Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;

16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;

17° Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;

18° La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;

19° L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :

a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;

b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ;

20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R. 211-4 ;

21° L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.

Article R211-7

L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.

Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R211-8

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Article R211-9

Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R. 211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception :

-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;

-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R211-10

Dans le cas prévu à l’article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R211-11

Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;

-soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R. 211-4.

DROITS DU VOYAGEUR La proposition des voyages qui vous sont proposés par la bicyclette verte sont des forfaits au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du Code du Tourisme. A ce titre l’ Ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 portant transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées s’applique.

Le lien suivant donne accès aux textes qui s’appliquent Ordonnance N° 2017-1717

*Conditions mises à jour le 01/07/2018

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE DE LA SARL RESPIRE POUR LA MARQUE BICYBAGS

Sarl Respire  se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes conditions de vente à tout moment sans préavis. La version en vigueur est affichée sur le Site.

Bicybags offre la possibilité au voyageur de créer son propre circuit, les conditions suivantes s’appliquent .

1 – INSCRIPTION

Au moment de l’inscription, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les conditions particulières s’appliquant aux voyages en plus des informations générales de ventes.

2 – PAIEMENT

Le paiement de toute somme due à SARL Respire devra être payé au moment de la confirmation du devis. SARL Respire se réserve le droit d’annuler le contrat si le paiement final n’est pas reçu dans les délais impartis. 

3 – AJUSTEMENTS DE FACTURATION

Le paiement des ajustements de la facturation doit être effectué et reçu par Voyages Respire avant la date de départ suivant les délais impartis. Ces ajustements feront l’objet d’une facture détaillée et devront ainsi être payés dans les huit (08) jours après réception de la facture détaillée, ou dès réception si la facture détaillée a été faite à moins de huit (08) jours avant la date de départ. Voyages Respire se réserve le droit de résilier de plein droit le contrat si le paiement de (des) (l’) ajustement(s) n’est pas reçu dans les délais impartis. Dans un tel cas, les acomptes prévus seront conservés par Voyages Respire à titre de pénalité tel que ci-dessus stipulé.

4- PRIX

Les prix indiqués s’entendent par personne sur la base de 2 personnes. Les prix indiqués ne comprennent pas le trajet jusqu’au point de départ du circuit ou du séjour. Les prix indiqués sont valables pour les périodes précisées pour chaque destination. Le prix indiqué pourra être révisé à la hausse en cas de modification du coût des transports et du taux de change appliqué au séjour considéré. En règle générale et sauf indication contraire les taxes de séjour ou taxes touristiques ou taxes portuaires ne sont pas comprisent dans les tarifs indiqués ces taxes sont à payer sur place.

5- RÉVISION DES PRIX

Les prix indiqués sont établis en fonction des conditions économiques en vigueur au 30/11 de l’année précédente.

Toute modification de ces conditions économiques, notamment les dates de haute ou mi saison, le coût des carburants, les taxes, les redevances afférents aux prestations offertes et les taux de change appliqués au voyage ou au séjour considéré, est donc de nature à entraîner une modification des prix.

Si de nouvelles taxes devaient entrer en vigueur ou si les taxes existantes devaient être augmentées et imposées à Voyages Respire, en partie ou en totalité, le prix du forfait sera alors majoré en conséquence. Aucune des taxes remboursables aux touristes en provenance d’un autre pays que le pays visité n’ont été incluses dans le calcul du prix du forfait. Ainsi, aucun remboursement ne pourra donc être demandé à Voyages Respire par les clients.

6 – ANNULATION ET MODIFICATION

 6.1- Annulation

Toute demande d’annulation doit se faire par mail  au moins 24 heures avant le début de la journée du transfert (soit avant 09h00 du matin la veille du transfert) auprès de sarl respire® éditrice du contrat.

En cas d’annulation de votre réservation, complète ou partielle, effectuée jusqu’à 72 heures avant le début de la prestation (avant 09h00 la veille du transfert), le montant des frais d’annulation s’élève à 30% du montant de votre facture.

En cas d’annulation moins de 72h avant le début de la prestation, les frais d’annulation s’élèvent à 100% du montant total de votre réservation (pas de remboursement).

6.2. Politique de modification

Un supplément de 15€ pourra être exigé par BICYBAGS® en cas de demande de modification après 09h00 la veille de l’étape.

Si une modification inclus l’annulation d’un transfert, celle-ci doit être effectuée avant 09h00 la veille de l’étape, comme prévu dans le paragraphe « Annulation », et les frais d’annulation s’applique.

7 – MODIFICATION DES HORAIRES, RETARD ET ANNULATION DU FAIT DES TRANSPORTEURS

Voyages Respire répond du bon déroulement du voyage. Voyages Respire ne saurait toutefois engager sa responsabilité si l’inexécution ou la mauvaise exécution de la prestation de transport est imputable, soit au client, soit à un fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la prestation de transport, soit à un cas de force majeure. Voyages Respire, agissant en qualité d’intermédiaire entre le Client et le transporteur, peut être amené à informer le Client parfois très peu de temps avant le départ, d’une modification d’horaire ou de date qui est imposée par le transporteur.

Les horaires ou informations contenus dans le présent document sont donc donnés à titre indicatif et susceptibles d’être modifiés. Si tel est le cas, les horaires ou informations modifiés seront publiés et tenus à la disposition de la clientèle. Dans le cas où cette modification interviendrait après que le client ait conclu le contrat de voyage, mais avant la date du départ, Voyages Respire lui fera un avis de modification d’horaires. Aucun remboursement ou indemnisation ne pourra intervenir dans le cas où les horaires imposés par les transporteurs aériens, maritimes ou terrestres, entraîneraient une réduction ou une prolongation du voyage inférieur à 24 heures par rapport à l’horaire prévu.

Si le retard est supérieur à 24 heures, le Client pourra :

– soit résilier le contrat et obtenir, sans pénalité, le remboursement immédiat des sommes versées ;

– soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par Voyages Respire ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution du prix.

Vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu doit lui être restitué avant la date de son départ. Dans tous les cas, Voyages Respire s’efforcera de rechercher et de proposer au Client les solutions propres à surmonter les difficultés apparues.

Ces dispositions ne sont pas applicable si le client a acheté le trajet ailleurs qu’auprès des voyages respire.

8 – RESPONSABILITÉS

– Responsabilité de Voyages Respire

Voyages Respire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour la bonne exécution des prestations offertes dans le présent document. Toutefois, dans la mesure où Voyages Respire intervient en qualité d’intermédiaire entre les prestataires, sa responsabilité ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution des prestations est imputable :

a) soit au Client (présentation après l’heure de convocation à l’aéroport, sur un bateau, à un accueil….)

b) soit à un fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la prestation de transport ou la modification de route, travaux routiers, autorisations de navigations…

c) soit à un cas de force majeure (grèves, intempéries, catastrophe naturelle, guerres, séismes, épidémies, cas liés à un état d’urgence etc….)

8-1 Les frais occasionnés par ces circonstances fortuites ne pourront en aucun cas donner lieu à un dédommagement. La responsabilité des compagnies aériennes ou de transports participant aux voyages proposés par Voyages Respire est limitée et précise dans leurs conditions de transport figurant sur le titre de transport nominatif remis à chaque voyageur.

8-2 Les photos contenues sur le présent site ne sont pas contractuelles.

8-3 Engagements de SARL RESPIRE

La livraison des bagages est garantie avant 18h00 pour chaque transfert, au lieu prévu par la commande.

Durant le transport, les bagages et autres équipements ou marchandises sont suivis en permanence jusqu’au lieu de livraison. Nous sommes disponibles à tout moment de la journée entre 08h00 et 19h00 :  +33(0) 549 769 256 et un numéro d’urgence sera disponible sur chaque contrat client.

9 – BAGAGES/ANIMAUX/VELOS   

9.1-Tout supplément de bagages qui pourrait ainsi être imposé est de la responsabilité du client et le paiement d’un éventuel dépassement à la règle de 1 bagage par personne (maximum 20 kg) devra être effectué sur place par celui-ci, .

9.2- Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les animaux ne sont admis sur aucun de nos séjours ou voyages.

9.3.La prise de bagage s’effectue à partir de 9h00 sauf arrangement particulier avec le client.

Chaque bagage ne devra pas excéder plus de 20 kg et respecter les dimensions d’un bagage cabine. Dans le cas contraire un deuxième bagage sera facturé. Le client sera alors prévenu par téléphone ou SMS et devra s’acquitter au départ de l’étape suivante du surcoût.

Si celle-ci n’est pas régularisée, le contrat sera alors automatiquement dénoncé par BICYBAGS® et les bagages laissés au lieu de prise en charge prévu.

Le client  BICYBAGS®  doit s’assurer que ses hébergeurs sont disponibles dans la journée pour prendre ou donner les bagages ; à défaut de proposer une solution en cas d’absence.

Les bagages ne doivent pas contenir de matière dangereuse ou inflammable, ainsi que  d’objet de valeur, de médicament, d’arme de tout type ou de tout autre produit ou matériel interdit par le code pénal français.

Pour des raisons pratiques et de manière à respecter le plan national de sécurité « Vigipirate », tout bagage doit être clairement identifié « BICYBAGS » dès le premier transfert à l’aide d’une étiquette comportant au minimum le nom, le prénom, le n° de téléphone mobile du client 

Chaque bagage doit être soigneusement fermé et si possible cadenassé.

9.4- Seulement pour les vélos que nous louons pour la réalisations des voyages que nous proposons il est possible de prendre une assurance vol.

Dans le cas où vous effectuez un voyage avec votre vélo personnel, il est sous votre entière responsabilité et vous devrez prendre les dispositions nécessaires contre le vol et les accidents relatifs leur utilisation. 

9.5- Dans le cas de location de vélos et accessoirs hors séjour ou voyage, l’assistance est possible en local, sur le lieu de livraison du matériel, au delà de ce point le matériel est à la charge et aux soins du client et les conditions de location s’appliquent. (location de vélo)

9.6- Assurance

Lors de la réalisation de la prestation, vos bagages sont assurés pour un montant maximum de 70€ par bagages.

10.1. Réserves

Délai de forclusion Art. L. 133.3 du code du commerce : le client dispose, pour adresser ses réserves à la SARL Respire pour la marque BICYBAGS® , de 3 jours francs et ouvrables à compter de la livraison des bagages, vélos et autres colis divers (contrat-type). A la réception de ses bagages, vélos et autres colis divers, le client doit donc toujours en contrôler le nombre et l’état général, extérieur et intérieur.

En cas de réserve, le client est invité à décrire ou envoyer des photos le plus simplement et le plus clairement possible sur le ou les problèmes constatés. En aucun cas, des mentions comme « sous réserve de déballage » ou « sous réserve de contrôle » ne peuvent être prises en compte. En cas de détérioration constatée et si ces directives ne sont pas respectées, aucun remboursement ne peut être effectué.

En cas de doute ou de problème, il est conseillé de contacter BICYBAGS® par mail : contact@bicybags.com à tout moment.

10.2. Dégagement de responsabilité de Bicybags

Outre celle déjà définie dans le contrat-type, BICYBAGS® se dégage de toute responsabilité en cas de vol ou de dégradation sur le lieu d’hébergement, avant la prise en compte et après la livraison.

11 – Conditions générales de location de vélos

A la prise en main des bicyclettes un contrat de location sera signé.

11.1Durée

La location est consentie par BICYBAGS®  pour une durée déterminée, sauf prorogation.

A défaut de restitution totale du matériel à l’échéance convenue sur le contrat, La Bicyclette Verte se réserve le droit de reprendre le matériel où il se trouve, aux frais du locataire.

Chaque journée entamée est due.

Utilisation

Toutes les amendes, frais liés à des poursuites judiciaires et autre frais restent à la charge du locataire.

En cas de non restitution ou d’immobilisation du vélo la durée de la location sera prorogée jusqu’à la production par le locataire d’une déclaration officielle de perte, celui-ci restant tenu de régler pendant cette période le montant de la location et prenant également à sa charge les frais de remise en état des équipements et accessoires.

11.2 Dégradation

Le locataire reconnaît qu’il a reçu le dit véhicule en parfait état de marche.

Le locataire s’engage à restituer le dit véhicule dans le même état.

Le locataire s’engage à utiliser le véhicule exclusivement sur les aires de roulage qui lui sont destinées.

En cas de dégradation du véhicule, le locataire s’engage à faire immédiatement réparer à ses frais le véhicule par un professionnel si sa responsabilité est engagée.

ou à payer les frais de réparation du véhicule à la bicyclette verte

Le matériel doit être rendu propre. Dans le cas contraire, un forfait de nettoyage de 1,5 Euros par vélo serait facturé au locataire.

11.3 Perte ou Vol

Si vous n’avez pas souscrit l’assurance vol, en cas de perte ou de vol, le locataire est responsable du véhicule, et une indemnité correspondant à la durée d’indisponibilité du véhicule loué sera due. Dans les deux cas la valeur totale du matériel loué sera exigible dès constatation des faits. Une déclaration devra être faite par le locataire aux services de Police concernés.

11.4 Intervention

Toute intervention pendant la période de location du véhicule sera facturée au locataire sauf si la responsabilité de La Bicyclette Verte est reconnue.

Le coût de l’intervention est un forfait de 25€ jusqu’à 10km routiers* et de 0,75€ par km supplémentaire.

*aller retour au départ du point de prise en charge du matériel.

11.5 Assurance

Le contrat d’assurance souscrit par BICYBAGS® garantit sa responsabilité civile. L’assurance responsabilité du locataire, de son matériel personnel ne sont pas prise en compte.

11.6 Garantie financière 

Une garantie financière de 150 euros par bicyclette musculaire et 500 euros par vélo à assistance électrique ou tandem loués doit être remise à la prise en charge. Cette garantie financière est conservée sous forme dématérialisée, de chèque ou d’empreinte bancaire jusqu’à à la restitution du matériel après contrôle de son bon état de fonctionnement.

12 – LES ITINERAIRES  

 Ce sont des itinéraires conseillés et non obligatoires, nous ne pouvons être responsables des modifications résultants des déviations, des autorisations de navigations, des aménagements routiers, des travaux routiers en cours, des modifications de la circulation sur les itinéraires que nous proposons. De même que des modifications résultants de circonstances exceptionnelles et inévitables.

Dans tous les cas, le client devra se soumettre aux règles de la circulation et de sécurité routière du pays ou il circule et en aucun cas la sarl Respires ne peut être tenu responsable des accidents pouvant survenir sur ces itinéraires.

13 – LA DOCUMENTATION   

Du fait des nouveaux aménagements de pistes cyclables et des indications qui les complètent, certaines descriptions ne sont pas fournies, et l’itinéraire indiqué sur place est complété par l’original de la carte fournie.

Les dossiers remis incluent les N° d’appel nécessaires pour nous joindre aux heures d’ouvertures de nos bureaux, en dehors de ces horaires un N° de notre correspondant local est fournis et en dernier recour nous proposons un N° d’urgence.

14. LES VISITES

Sur nos circuits nous suggérons des lieux de visites, sauf précision contraire en aucun cas elle ne sont incluses dans le forfait vendu ce sont des suggestions visant à mettre en valeur les lieux traversés et le patrimoine local. Nous ne sommes pas responsables des modifications d’heures d’ouvertures ou des changements indépendant de notre volonté (fermeture, changement d’activité, modifications d’itinéraires).

15 – LA LANGUE : 

La documentation d’accueil et les informations des voyages sont en Français. Sur les circuits à l’étranger, la langue parlée est principalement l’Anglais. 

16 – ANNULATION DU VOYAGE OU DU SÉJOUR PAR VOYAGES RESPIRE

Lorsque, avant le départ, le respect d’un élément essentiel du voyage ou du séjour est rendu impossible par suite d’un événement extérieur qui s’impose à Voyages Respire, qui serait obligé d’annuler le voyage ou le séjour, Voyages Respire en informera le Client par mail ou lettre recommandée avec accusé de réception. Le Client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement et sans pénalité des sommes versées. Sarl Respire pourra également proposer au Client un voyage ou un séjour de substitution.

Particularité des voyages en groupe : sarl Respire se, réserve le droit d’annuler un départ si le nombre minimum de participants n’est pas atteint, ou par suite de conditions particulières (sécurité des voyageurs incertaine, catastrophe naturelle, pandémie, force majeure, etc). 

17 – DEMANDES SPÉCIALES

Toutes les demandes spéciales telles que des demandes relatives aux personnes handicapées avec ou sans fauteuil roulant, excédant de bagages, repas spéciaux, transport d’instruments de musique doivent être adressées par écrit à Voyages Respire dès que possible. Voyages Respire ne peut garantir aucune de ces demandes.

18 – INFORMATIQUE ET LIBERTE

Notre société a effectuée une déclaration auprès des services de la CNIL le N° de récépissé de la déclaration est le 657196.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque personne dispose des droits d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant. Ainsi, elle peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations la concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

19 – FORMALITÉS

Voyages Respire informe le Client des formalités et des délais nécessaires à l’accomplissement du voyage. Cette information est rappelée ici.

Voyages Respire ne peut être tenu pour responsable au cas où le Client ne serait pas en mesure de satisfaire aux contrôles de santé, de police ou de douane. Les informations figurant dans ce document et dans les conditions particulières s’appliquent aux ressortissants français.

Entre la parution de ce document et la date de départ, des modifications administratives ou sanitaires sont susceptibles d’intervenir. Il appartient au client de s’informer des formalités selon sa nationalité. Pour les mineurs, les parents sont tenus d’avoir en possession des documents en règle. Tout frais relatif aux formalités devra être supporté par le(s) voyageur(s).

Le voyageur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et particulières de vente de voyages.

Il reconnaît avoir pris connaissance et se tenir informé des informations liées à la situation politique et sanitaire de la destination choisie figurant dans la rubrique conseils-aux-voyageurs du site www.diplomatie.gouv.fr en particulier les sous rubriques « risque pays et santé » – Il reconnaît la nécessité de les consulter régulièrement jusqu’au départ et avoir pris connaissance du programme, des conditions générales et particulières ainsi que des conditions de garantie des assurances souscrites. Vérifiant aussi qu’il n’est pas déjà couvert pour des garanties éventuellement souscrites.

20- Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux compétents de Niort  seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

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